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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE ST M'HERVON

UID : ce88eb8b92fb75d16f86ca71dbab8aae

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

aider entre autre au financement de projets pédagogiques décidés par la directrice et les enseignants de l'école de St M'Hervon, mais également dans la mesure de ses possibilités d'améliorer les conditions à la vie scolaire et périscolaire des élèves, dans ce but, en tant qu'association elle pourra organiser des manifestations (telles que repas, kermesse, concours) afin de collecter puis redistribuer tout ou partie des sommes récoltées ; elle se réserve le droit de décision quant aux sommes distribuées, d'autre part, elle se réserve le droit de réclamer une cotisation à ses futurs membres, mais également par l'intermédiaire de son président de faire des demandes de subventions ou de dons pour aider ou financer tout ou partie de son fonctionnement

Historique des décisions humaines