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ACL DE FRANCE-TELECOM ET DE LA POSTE EN HAUTE-NORMANDIE

UID : ceb6640e14099db84b2447432dd67173

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

fournir à ses adhérents des billets à tarifs réduits au plus juste prix pour toutes activités proposées, sous réserve de l'acquisition par les agents d'une carte annuelle délivrée par l'association ; promouvoir l'action culturelle auprès des adhérents : cinéma, vidéo, spectacle, arbre de Noël, réveillon, parcs d'attractions, sorties à thèmes, location de voyages ou de séjours négociés auprès d'agences agrées, précédas et suivis du partage des acquis culturels avec les adhérents

Historique des décisions humaines