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FRENCH HEALTHCARE ASSOCIATION

UID : cecee54dc2ff78950504e33b9f80e7a8

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la mise en place, l'utilisation, ainsi que la promotion de la marque collective French Healthcare visant à faire connaître à l'international l'offre de produits et services de santé français, ainsi que le savoir-faire et l'expertise des acteurs industriels, académiques, institutionnels et des établissements de santé français ; la marque French Healthcare doit permettre une identification commune de l'excellence des différents acteurs français de la filière de santé et mener à bien des projets et actions d'exportation collaboratifs ; la marque « French Healthcare » est détenue par l'État français, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International (État français) , conformément au dépôt n° 17/4345534 effectué par l'agence du Patrimoine immatériel de l'État (APIE) , au nom de l'État français, le 14 mars 2017 ; l'état français délègue à l'association la gestion de l'usage de la marque et autorise l'association à utiliser la marque comme dénomination ; cette délégation et cette autorisation ne s'étendent en aucun cas aux droits relatifs à la propriété de la marque et à sa gestion en tant qu'objet de propriété et en tant que titre de propriété i

Historique des décisions humaines