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ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE (QUALIPAYSAGE)

UID : cf1363159a5618a01ff19c12da182514

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

délivrer, gérer et protéger les titres de qualification et labélisation des entreprises du paysage, définir et appliquer les conditions d'attribution, de maintien, de suspension et de retrait des qualifications et des labels, vérifier les aptitudes professionnelles et le respect des engagements pris par les entreprises qualifiées et labellisées, valoriser et promouvoir les entreprises qualifiées et labellisées auprès des donneurs d'ordres publics et privés, engager toute action concourant à l'amélioration continue de la qualité des prestations dans le domaine du paysage

Historique des décisions humaines