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ASSOCIATION DES PETITS ET MOYENS ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

UID : cf9610956728781421244db19968bed5

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

coordonner, appuyer, harmoniser, comparer l'action et les projets des établissements adhérents, dans tous les domaines de leur spécialité ; assurer la représentation des établissements adhérents auprès des autorités constituées de l'Etat, de la région, du département et des communes ainsi qu'auprès des divers organismes, comités, associations ayant un rôle dans le domaine sanitaire ou social, le cas échéant, l'association demande à y être représentée ; apporter son concours aux dites autorités et constituées en vue de participer à la définition et à l'application concrète d'une bonne politique sanitaire et sociale ; mener des études, recherches et publications communes ; l'association ne fait concurrence à aucune autre association ou regroupement existant ou à créer, par conséquent, les adhérents sont entièrement libres de leur appartenance à d'autres instances de regroupement ; l'association s'interdit rigoureusement toute consigne expresse ou tacite sur ce point

Historique des décisions humaines