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ACCELERATEUR TECH D'INTERET GENERAL

UID : cfec3fa93ddf6695732a44e1568191c4

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

favoriser la création, la reprise et le développement des petites et moyennes entreprises (START-UP/TPE/PME), quelle que soit leur forme juridique, telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014 et les textes subséquents, afin notamment de favoriser la création d'emplois et le développement d'une économie durable recourant à l'innovation technologique, l'innovation économique éthique et la mise en place d'indicateurs d'impact ; Dans le cadre de l'agrément au titre de l'article 238 bis-4 du code général des impôts, verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements, fournir des prestations d'accompagnement, participer, par le versement d'aides financières ou de prestations d'accompagnement, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises,

Historique des décisions humaines