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UID : d00f4a334a25546a31799eb82c0304c8
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW343029607T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:insertion · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
l'association se donne pour objectif : de favoriser l'insertion et la promotion par le logement - dans une perspective de mixité sociale - des personnes et familles défavorisées, au sens de la loi du 31 mai 1990 visant la mise en uvre du droit au logement opposable, et plus généralement, de toutes celles éprouvant des difficultés à accéder à un logement; de mettre en uvre les pratiques et recommandations à la règle des quatre P définie par le ministère de l'économie au regard du produit, du public, des prix pratiqués et de la publicité qu'elle pourrait s'autoriser; de participer à la réflexion sur le logement social
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||