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LMI SANTE ASSOCIATION

UID : d01a7ae60ed744c7ff6ce1d24f18884c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association, à titre principal, a pour objet exclusif de fournir des prestations de travail temporaire au sens de l'article L 1251-2 du Code du travail, exclusivement destinées à des utilisateurs oeuvrant dans les domaines médico-social et sanitaire et exonérés ou non assujettis à la TVA, ayant pour vocation de faciliter leur recours au travail temporaire pour des besoins en professionnels de santé, dans les limites prévues notamment aux articles L 313-23-4 du Code de l'action sociale et des familles et L 6115-1 du Code de la santé publique ; A titre subsidiaire, l'association a pour objet accessoire l'activité de placement de personnel et, plus généralement, toute activité de prestation de services pour l'emploi, ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire, et exclusivement destinées à des utilisateurs oeuvrant dans le domaine médico-social ou sanitaire et exonérés de TVA ou qui n'y sont pas assujettis ; l'association n'a en aucun cas pour vocation ou pour objet de générer des bénéfices en tant que tel ou pour l'un ou l'autre de ses membres ; et plus généralement, elle pour objet la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou civiles

Historique des décisions humaines