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REGIONS DE FRANCE

UID : d0b75b1622a393d7e50158fb469f5b12

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

régions de france est une association loi 1901 qui regroupe les régions (métropolitaines et d'outre-mer) et les collectivités territoriales assimilées ; elle compte dix-huit membres ; elle a pour objet : - d'organiser la concertation entre les collectivités adhérentes ; - d'assurer leur représentation auprès des pouvoirs publics nationaux et européens ; - de défendre leurs intérêts matériels et moraux, y compris devant les juridictions ; - de promouvoir le fait régional ; - de contribuer à l'approfondissement de la décentralisation régionale ; - d'apporter un concours technique et juridique aux président (e) s des collectivités adhérentes et à leurs collaborateurs ; lieu de ressources - notamment à travers son observatoire des politiques régionales - régions de france peut notamment réaliser ou faire réaliser des études, éditer ou faire éditer des publications, organiser des réunions de travail ou des colloques ainsi que fournir tous services annexes à ses membres ;

Historique des décisions humaines