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UID : d122d5071614600cbfacfacaf62cdb58
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW291014836["2021-01-26 12:45:27"]T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
exiger que la municipalité de Plougastel Daoulas et la métropole de Brest respectent le droit en vigueur pour l'indépendance, la mobilité et l'accès à des personnes à mobilité réduite ; sensibiliser les élus locaux sur les problèmes rencontre sur le département et le stationnement, en ville et sur tout le territoire de la commune des personnes à mobilité réduite ; contrôler sur le terrain les travaux réalises suite aux signalement transmis ; attribuer à la commune de Plougastel un "Label Accessible"" avec, selon les cas, un deux ou trois fauteuils, à l'identique des panneaux fleuries
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||