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ASSOCIATION DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE LYON

UID : d199f9fcd40f4d88d3bd536573d9ee53

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00

Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER · Financeur strict : A_CONTROLER · Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

assurer la coordination pédagogique, pastorale et administrative de tous les établissements catholiques d'enseignement de tout ordre et degré et favoriser leurs relations avec les organismes, mouvements ou groupements dont les activités sont connexes aux leurs ; créer tous les services ou organismes nécessaires au fonctionnement de l'Enseignement catholique diocésain ; contribuer à la création d'établissements ou installations scolaires de tout ordre ; assurer la gestion et le fonctionnement des services de la Direction diocésaine ; acquérir, céder, prendre en location, mettre en location ou à disposition les locaux nécessaires à son bon fonctionnement et en assurer l'entretien ; passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriale et avec tout organisme concourant même partiellement à l'objet de l'ADEC ; appeler, recevoir, regrouper et gérer les dons et toutes aides et contributions de développement et de solidarité immobilière existante ou à créer dans le secteur de l'Enseignement Catholique du Diocèse. Ces fonds sont notamment versés par les OGEC. Ils ont pour but d'accorder à ces oeuvres, organisations ou institutions, dans la limite de ses moyens, des subventions

Historique des décisions humaines