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CONSEIL GESTION FORMATION (COGEFORM)

UID : d1eb26e35ac083d90d346fe4b4b75acd

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:soutien_financier_explicite · relais_strong:reseau_federation · relais_strong:formation_appui_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre, à la coordination et au suivi des politiques de formation professionnelle ; recueillir et diffuser les informations relatives au droit de la formation professionnelle et aux moyens qui lui sont rattachés ; assurer la promotion de la formation professionnelle ; déterminer les actions de formation susceptibles de répondre aux objectifs contenus dans les accords de branches professionnelles et aux dispositions légales en vigueur ; à ce titre notamment, elle peut apporter son soutien financier à tout organisme dispensateur de formation professionnelle ou à tout autre association oeuvrant au développement de la formation professionnelle ou qui, plus largement, poursuit les mêmes buts

Historique des décisions humaines