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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE DES ECOLES SAINTE-THERESE ET NOTRE DAME D'INGUINIEL "AEP INGUINIEL"""

UID : d3e7f0a9ec4260af9b4c063190109bb0

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains et autres biens) utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse d'Inguiniel et le diocèse de Vannes ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions educatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour lexercice de leur activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des partcipations dans les socités civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces eouvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions

Historique des décisions humaines