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RESPECTEZ NOTRE NATURE

UID : d42b3fac325cecdbd842c50e615a3d5f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l\'eau, l\'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances qui seront générées par l\'implantation d\'une usine de recyclage et/ou de stockage de déchets de toute nature sur le territoire de la commune des Ventes de Bourse, contre l\'anliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l\'accès à la nature et, d\'une manière générale, d\'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l\'environnement, de l\'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l\'urbanisme. Elle exerce son action sur le territoire du département de l\'Orne. Elle exerce notamment son action à l\'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l\'environnement du département précité. Ses actions sont empreintes d\'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles

Historique des décisions humaines