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ASSOCIATION DE GESTION DU RIE DE L'IMMEUBLE DE BUREAUX DE ROSNY 2

UID : d502cd4839a2f72f6b82677676906834

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

gérer le restaurant inter-entreprises situé à ROSNY-SOUS-BOIS (93118), avenue Charles-de-Gaulle, dans le but de permettre au personnel des membres de ladite ASSOCIATION de déjeuner au plus bas prix, à proximité de leur lieu de travail, de garantir le financement de cet objet et d'une manière générale, de réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, elle devra notamment, signer un contrat de prestation avec le prestataire de service de son choix et selon les modalités qu'elle aura définies, pouvoir au bon fonctionnement du R.I.E, dans le respect des dispositions du règlement intérieur, en mettant à la disposition du prestataire, les locaux du restaurant, fixer les horaires d'ouverture du restaurant inter-entreprises, assurer la gestion du R.I.E, engager des dépenses nécessaires au fonctionnement du restaurant, contrôler le prix et la qualité des repas servis, et la bonne exécution du contrat de prestations, souscrire les assurances locativ

Historique des décisions humaines