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ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE ASMA

UID : d55c9fd0b9d6a2b8436f306cbc12f39e

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

organiser et développer des activités dans le domaine social, culturel, sportif et de loisirs au bénéfice de la communauté de travail, à savoir les agents exerçant leur activité au Ministère chargé de l'agriculture, dans les organismes qui en dépendent et les organismes ayant signé une convention avec l'ASMA, les agents en retraite du Ministère chargé de l'agriculture; le bénéfice de ses activités s'étend aux ayant droits; l'association agit notamment par actes de gestion répondant aux intérêts matériels ou moraux de ses membres, par attribution d'aides financières collectives ou individuelles, par l'octroi de soutiens financiers à des réalisations de caractère mutualiste, social, culturel, sportif ou récréatif; par la création de services mis à diosposition prioritairement des membres de l'association et dont pourront bénéficier également, à titre exceptionnel, sur décision du conseil d'administration, des personnes extérieures au ministère chargé de l'agriculture

Historique des décisions humaines