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ARIAS FRANCE

UID : d60eb0c0b9c8b73e1c61fdd12ec70b11

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer au bon fonctionnement de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation en assurance et réassurance, et d'une façon générale aux processus de résolution amiable des conflits, de faciliter par ces voies la résolution d'un différend survenu en ces matières et de contribuer à la promotion de paris comme place internationale d'arbitrage, de médiation et de conciliation ; a cet effet sans que la liste soit limitative, elle se propose notamment de ; promouvoir un règlement d'arbitrage, de médiation et de conciliation tenant compte des caractéristiques professionnelles des opérateurs sur les marchés, du monde assurantiel règlements auxquels référence pourra être faite lors de la conclusion d'un contrat ou d'une entente ou lorsque naît un différend dont les parties décident qu'il soit résolu par une de ces voies ; etablir une liste de personnes qualifiées susceptibles d'être choisies comme arbitres, médiateurs ou conciliateurs ; promouvoir une clause d'attribution de compétence exclusive à l'arbitrage, la médiation ou la conciliation ; travailler en liaison avec toutes organisations françaises ou étrangères ayant la même vocation que cefarea ; et d'une manière générale, fair

Historique des décisions humaines