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ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE

UID : d71821e931f209bd8d01a2062d668521

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

; ; ; exercer le cas échéant une activité de distribution conjointe, notamment via des plateformes de vente conjointes ou un transport conjoint, conformément à l'article 152 paragraphe, point b, ii) , notamment par la mise en commun d'animaux pour la vente (magasins de producteurs, sociétés commerciales détenues par l'op) ou la détention de parts dans un marché et commercialisation des produits de ses membres par ce marché (part « significative » de la production de l'op) ; d'organiser conjointement le contrôle de la qualité conformément à l'article 152 paragraphe 1, point b,iv) notamment par la mise en œuvre de chartes de bonnes pratiques en élevage et de qualification d'élevage et la mise en place de démarches filière en terme de qualité et la réalisation de contrôles de la qualité ;de gérer conjointement des effluents d'élevage en vue notamment de la méthanisation conformément à l'article 152 paragraphe 1, point b, vi) ;d'acquérir conjointement des intrants en revendant des compléments alimentaires, des vitamines, des hépatoprotecteurs ou des produits médicamenteux via des vétérinaires de pse ) conformément à l'article 152 paragraphe 1, point b, vii) ; l'association peut propose

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