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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ET DE LA CULTURE CHRETIENNE DANS LA PAROISSE DE CARNAC ET LE DIOCESE DE VANNES

UID : d747bd01f2aba477c3f583b2af066b2b

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains et autres biens) utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Carnac et le diocèse de Vannes ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à dispositon par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, , de locaux, qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces ouevres ou institutions, dans la mesure de ses possiblités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeuble, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

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