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UID : d7b7fc6bca8fdc29dc038859e54c30ce
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW251009736T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · relais_strong:conseille_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
promouvoir, organiser et rendre accessible l'information la plus large sur la prévention des difficultés des entreprises, dans le ressort territorial du département du Doubs, en coordination avec le CIP national et dans le respect de la charte d'éthique annexée aux présents statuts - les deux étant indivisibles, et ce notamment : en promouvant et menant toutes réflexions sur ladite prévention avec toutes personnes physiques ou morales et toutes institutions susceptibles de jouer un rôle significatif dans la vie des entreprises, la prévention et le traitement de leurs difficultés ; en offrant à tout dirigeant qui en fait la demande un entretien anonyme, confidentiel et gratuit regroupant par principe un juge consulaire honoraire, un avocat, un expert-comptable ou un commissaire aux comtes, chacun étant agréé par le membre de l'association ou l'ordre professionnel dont il est issu ; en organisant toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications ; en s'assurant du concours de tout partenaires institutionnel, financier, commercial, industriel, ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou sus
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 26f7ae90c665f7d2 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |