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MAISON CARIBEENNE DES MEDIATIONS

UID : d7f9970fb218be82ced5b8ef801f418d

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:formation_appui_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

d'organiser le recours à la médiation comme mode de règlement amiable des différends, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs/trices, de promouvoir et de faire connaître la médiation par tous moyens appropriés, dans ses différents champs d'application (famille, voisinage, succession, entreprise, administration, environnement, santé, commerce, etc ; ) , d'offrir aux médiateurs un lieu d'échange, de formation et de perfectionnement et de leur apporter un soutien professionnel, de proposer à toutes personnes physiques ou morales, privées ou publiques, des médiateurs/trices dont elles reconnaissent la compétence et l'indépendance ; a cette fin elle est constituée en association de médiation ; le règlement intérieur de l'association fixera les modalités d'attribution de ces médiations entre ses membres, d'aider ses membres à organiser des médiations et de favoriser leurs activités de médiateurs/trices, de proposer et d'offrir à ses membres des médiations dans tous les domaines du droit et notamment dans le domaine de la consommation, d'agir et d'œuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de la médiation tant conventi

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