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COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE E.E.W.F

UID : d813ba79babfe307d46c84a7664f7f35

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

gérer les activités sociales, les attribution d'ordre économique, professionnel et celles relatives à la marche générale de l'entreprise; représenter les salariés au conseil d'administration; le comité d'entreprise est financé par une contribution versée chaque année par l'employeur à hauteur de 2.2% de la masse salariale brute globale versée dans l'entreprise au cours de l'année concernée. Son budget de fonctionnement s'élève à .20% pour les activités sociales et 1.2% pour le compte voyage.

Historique des décisions humaines