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NOUVELLE BASTIDONNE AUTHENTIQUE

UID : d821596da696d51f143352f23190c2f2

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense et protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie dur le territoire de La Bastidonne (84) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune et ses alentours; opposition par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités; promotion d'un urbanisme préservant les droits des riverains notamment au point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrées par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés pouvant concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou obérer la valeur du patrimoine des habitants; l'association pourra également sensibiliser les habitants de La bastidonne aux enjeux environnementaux et urbanistiques en organisant/participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tout support utile ; elle pourra apporte son concours à toutes les autorités compétentes et agir en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment le

Historique des décisions humaines