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INITIATIVE SUD

UID : d8cb2e9c0044a0f0fccc6b63076729be

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:05:45.204232+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:initiative_plateforme · relais_strong:reseau_federation · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

faciliter l'action des associations locales et contribuer au développement de leur activité de soutien aux entrepreneurs, porter le projet associatif et les valeurs du réseau initiative à l'échelle régionale, renforcer l'efficacité et la cohésion au sein du réseau, effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, ou selon les dispositions prévues par le règlement intérieur ; mutualiser les moyens matériels, informatiques, immobiliers, de personnels, des licences, et plus largement, de tous moyens tendant à soutenir l'activité des plateformes initiatives France dans le respect des conditions prévues par l'article 261 B du CGI, nonobstant les prestations de vente ou de services opérées au profit de tiers à l'association dans le respect des conditions statutaires et légales alors applicables, effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initi

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