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UID : d92387ab793b61dcbd32cfa0b9e5190f
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW502002175T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
organiser et assurer la gestion du port Pignot par délégation de l'autorité portuaire suite à une autorisation temporaire renouvelable délivrée par le Président du Conseil Général de la Manche, pour l'installation de 19 postes de mouillage ; effectuer les menus travaux d'entretien, participer avec la commune et le département (conseil portuaire des ports non concédés du Val de Saire) au suivi de l'entretien général, à la conservation et à la transmission du patrimoine que constitue le petit port Pignot et son environnement ; procéder à l'attribution des postes de mouillage et constituer la liste d'attente ; respecter le réglement de police des ports départementaux et aviser l'autorité portuaire de tout litige concernant son non respect ; maintenir la bonne entente et la cohésion de ses membres, fédérer les usagers du port et de la cale, pêcheurs plaisanciers, voiliers, motonautisme et autres, naviguant sur le même plan d'eau
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||