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COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'

UID : dab26c0d39cc8178a47e61052352846f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

défendre les intérêts des propriétaires de la résidence l'équateur de faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint Laurent du Var et de parvenir à l'achèvement des travaux de cet immeuble (manque d'ouvrage et malfaçons) en agissant auprès des autorités et des tribunaux compétents et d'une manière plus générale faire tout ce qui est nécessaire par actions civiles ou pénales ou administratives pour faire respecter les droits

Historique des décisions humaines