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ACTIONS FACADES D'AIXE SUR VIENNE

UID : dad4ad18772d8ad980f2163050dbcd87

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

mise en oeuvre de la politique municipale de réhabilitation du centre-ville et des villages présentant un intérêt patrimonial en accordant son concours pour la restauration des façades et des murs anciens, visibles du domaine public ; assurer l'instruction des dossiers de demande de subvention en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Vienne, prend la décision de subvention et effectue le règlement des sommes accordées

Historique des décisions humaines