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ASSOCIATION DE DEFENSE DES DISTRIBUTEURS ET DE LEURS SALARIES

UID : db659cf5b02d630f9832230c66a54209

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

la défense des intérêts de tous types de distributeurs ayant conclus dans l'exercice de leurs activités des contrats de partenariat ou nouer tous types de relation contractuelle avec un partenaire pour le compte duquel il se propose de distribuer tous type de produits ; l'association doit permettre aux distributeurs qui en sont membres de bénéficier d'un soutien administratif et juridique dans l'exécution de ces contrats, et plus généralement dans la concertation et le partage de l'expérience commune organiser une harmonisation des règles applicables dans le domaine de la distribution ; l'association pourra également défendre et représenter les salariés des membres distributeur dans la défense de leurs intérêts ou toute prétention de requalification de leur statut ou du statut de leur employeur

Historique des décisions humaines