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UID : dc4f6007fe3699e7efaf00000c4a043b
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW751058300T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION
étudier les questions de Prévoyance Sociale et leur évolution en France; l 'étude et la mise en place des moyens nécessaires à la protection sociale, y compris celle de ses membres; le développement de liens de solidarité entre les membres des différentes professions; la souscription de contrats au profit de ses membres; d' effectuer toutes enquêtes et recherches visant à informer ses membres quant aux possibilités de crédit qui leur sont offertes en matière de financement de leurs installations mobilières et immobilières; la discussion avec tous les organismes compétents des conditions les plus aptes à donner satisfaction à ses adhérents; d' assister et de conseiller ses membres lors des démarches de toute nature qu'ils auraient à accomplir dans ces perspectives
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||