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UID : ddafec47867c743b4ec28516b123ac78
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW9N1005300T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
De définir et favoriser des démarches contractuelles entre les membres des professions représentées, en développant le dialogue interprofessionnel et en élaborant des accords interprofessionnels tendant, à favoriser : - la connaissance et la transparence de l'offre, de la demande et du marché, - la connaissance et la transparence des productions, - l'adaptation et la régularisation de l'offre, - la mise en oeuvre, des règles de mise en marché, de prix et de conditions de paiement, - qualité et la normalisation des produits, - l'établissement de normes techniques, de programmes de recherche et de transfert d'innovation, - les démarches collectives de ses membres afin de lutter contre les aléas climatiques, - ainsi que, d'une manière générale, la réalisation de son objet et de tous les sujets ci-après ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||