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UID : ddd87435aa40f201bc117c2ce0f2ccc3
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW012001345T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
défense des intérêts professionnels des producteurs de volailles de Bresse et de la vollaille de Bresse ; conduire, soutenir, promouvoir par tous moyens toutes actions ayant trait à cette défense ; fixation avec les abatteurs des prix des volailles ; organisation des commandes groupées de biens pour le compte de ses adhérents ; organiser une réunion par an entre les éleveurs et leur abatteur ; gestion des aides à la production accordée aux éleveurs ; toutes études et actions permises par la loi
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||