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ASSOCIATION DE GESTION INTERPLIE EST ENSEMBLE (AGIPEE)

UID : de2512397e7f2b3e1c44445c96c733b2

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n°1083/2006 du 11juillet 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de Subvention Globale avec l'autorité de gestion déléguée, animer un dispositif de coordination des PLIE, notamment des actions, des modes de gestion et des expériences, l'association assure les missions, d'approbation, de gestion, de suivi et de contrôle des opérations co-financées par le FSE des PLIE portés par chacun de ses membres, à savoir : l'approbation des opérations co-financées, dans la limite des dotations budgétaires disponibles, l'enregistrement des demandes de financement, l'instruction des demandes de financement en lien avec l'équipe d'animation de chaque PLIE adhérent, la sélection définitive des opérations co-financées dans le cadre d'un conseil d'administration réuni en comité de programmation ; cette sélection ne peut reprendre que des opérations présélectionnées par le Comité de Pilotage de chaque PLIE ; elle a pour objet la confirmation du bien-fondé juridique des opérations, de l'éligibilité de ces opérations au regard des règles communaut

Historique des décisions humaines