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UID : dec08a97bea8d29ebc8ff56116b72f02
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751153059T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
regrouper les associations au sein desquelles sont pratiqués le Kung Fu Wushu, Qi Gong, Taiji Quan, Shuai Jiao, Sanda Contact, dont la liste est fixée par arrété du ministre chargé des sports ou par décision du conseil d ' administration du comité et dénomés ci - après : discipline relevant du CFAMEOC; de garantir l ' unité de la pratique des disciplines liées à son objet par l'ensemble des organismes qui pratiquent ces disciplines ; d ' organiser , de développer , de réglementer , de contoler, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueeur, la pratique , l ' enseignement et la promotion du Kung Fu Wushu, Qi Gong, Taiji Quan, Shuai Jiao, Sanda Contact; de pourvoir conformémént àl ' arrté ministériel et à la commission adéquate , à l ' attribution des dans et grades équivalents des disciplines concernées; de donner à ses membres , sans discrimination d' ordre politique, racial , religieux ou social , la possibilité de pratiquer des disciplines basées sur les
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||