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UID : dee60f4c7fa9a12a99745400a22ab3b7
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW623007511T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
l'association a pour objet : - La défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et d'une façon générale du cadre de vie sur le territoire de la commune d'Outreau (62230) , en particulier sur le secteur géographique d'ALPRECH /MASSENET/ RAVEL, ou aux environs en cas d'un impact sur ce territoire ; - La promotion d'un urbanisme qualitatif respectant les droits des riverains par toute opposition à des Installations, ouvrages, aménagements, opérations immobilières susceptibles d'y porter préjudice et/ou d'obérer la valeur foncière des biens immobiliers se trouvant à proximité des secteurs concernés ; À ces fins, l'association s'accorde le droit d'agir : - Pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des habitants et riverains, - Pour le maintien et la défense de toutes les activités de loisirs avoisinantes au secteur d'Alprech/Massenet/Ravel et en particulier des activités aéronautiques et d'aéromodélisme qui s'y trouvent actuellement, ou d'autres activités qui pourraient s'y adjoindre, - Pour la sauvegarde des espaces naturels de la zone d' Alprech/Massenet/Ravel, - Pour lutter contre toutes nuisances consécutives à une urbanisation excessive et déséquilibrée au r
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||