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ASSOCIATION DES BETTERAVIERS D'ETREPAGNY ET DE ROYE

UID : df6004a3f10611a555817a853c73599d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

représenter les intérêts des organisations de producteurs membres auprès de l'ensemble des acheteurs et d'élaborer et de négocier ou de renégocier, au nom et pour le compte des ses organisations de producteurs membres, toutes les clauses du ou des contrats de vente de la totalité des betteraves leur appartenant, notamment la ou les clauses relatives aux modalités de détermination du prix des betteraves, auprès d'un ou d'acheteur(s), et tout éventuel cahier des charges, et ce, sans transfert de propriété, dans le cadre de mandats ; l'AOP participe avec les organisations de producteurs à la rédaction des règles destinées à assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en termes de qualité et de quantité

Historique des décisions humaines