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ASSOCIATION IMMOBILIERE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

UID : dfebb23d15f91d76cf9a5c78bf0d1d52

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

gestion des immeubles qui lui appartiennent ou qu'elle viendrait à posséder, dans le but de les louer à titre onéreux à des fins caritatives, sociales, sanitaires, familiales, éducatives, culturelles, sportives, cultuelles, spirituelles et notamment au profit d'associations poursuivant des buts analogues ; cette activité est exercée dans le Diocèse de Lyon, en accord avec l'Eglise Catholique, conformément aux règles du droit canonique ; favoriser l'action de la Paroisse Notre Dame de Bellecombe

Historique des décisions humaines