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AGIR POUR LES ANIMAUX

UID : e0f549156afaeff75c1bc5a73bf419bb

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer le respect et la défense des animaux en veillant à l'application de toute loi, arrêté ou décret existant et à venir tendant à assurer leur protection et de participer en ce sens, à la sensibilisation de l'opinion publique ; elle s'emploie à informer, conseiller, assister toute personne, propriétaire ou non d'un animal, dans ses démarches administratives ou juridiques visant à l'application de ces lois, décrets, arrêtés ou dispositions ; elle peut agir dans ce sens en son nom propre ; par ailleurs, elle assure un rôle de coordination entre des particuliers et les autres associations de protection animale ; elle peut mettre en place des moyens visant à accueillir des animaux en détresse en organisant du gardiennage en famille d'accueil ; elle peut etre amenée à créer, entretenir, gérer et exploiter un refuge et agit en tant que service de fourrière au sens du code rural et de la pêche maritime ; elle peut, dans le cadre de son activité mener des enquêtes pour s'assurer du respect de l'animal et des lois qui le protègent, et à cette fin désigner des enquêteurs ; l'association reccueille et distribue des aides en nature ou en espèce afin d'assurer des soins, des interventions c

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