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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES COMMUNAUX ET ASSIMILES

UID : e0fd6171be6a7ac0d8e65675cbf978ad

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00

Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER · Financeur strict : A_CONTROLER · Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

INSTALLER ET DEVELOPPER, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'ORGANISMES SPECIALISES, UN RESEAU D'OEUVRES SOCIALES OU D'ACTIONS SOCIALES AU BENEFICE DE SES MEMBRES.ORGANISER L'ACCUEIL DES MEMBRES, DES RETRAITES, AINSI QUE DES ENFANTS DU PERSONNEL DANS LES PROPRIETES DU SERVICE SOCIAL.PARTICIPER A L'AMENAGEMENT DES LOISIRS ET DES ACTIVITES SPORTIVES DE SES MEMBRES(ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SECTIONS DES SPORTS ET LOISIRS, ORGANISATION DE VOYAGES COLLECTIFS POURV LES RETRAITES ET

Historique des décisions humaines