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ASSOCIATION ABBE FRANÇOIS COLLET

UID : e215c0fbab4e0b25129a31f2fba2c48f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

développer des actions éducatives, culturelles ou sociales en lien avec la paroisse notre-dame-d'alet, percevoir les revenus de ses biens pour soutenir financièrement la paroisse, aider la paroisse de notre-dame-d'alet ou tout autre organisme rattaché à l'église catholique à financer les travaux et investissements nécessaires pour l'entretien et l'amélioration de son patrimoine immobilier et/ou des biens dont il a l'usage, disposer de ses biens afin d'en mettre une partie à la disposition de tout organisme permettant l'exercice du culte catholique ou ayant une action conforme à la doctrine sociale de l'église catholique (association d'éducation populaire, secours catholique, congrégation, etc ; ) ; l'association s'interdit toute activité qui serait contraire aux orientations pastorales de l'église catholique et toute immixtion dans l'organisation d'activités à caractère cultuel et dans l'administration spirituelle de la paroisse et du diocèse ;

Historique des décisions humaines