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DMC CADRE DE VIE

UID : e30e22675657475275d033441c5a3505

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

lutter par tout moyen légalement admis, de toute nature, notamment de droit, pour l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie sur les villes de Décines, Chassieu et Meyzieu et ses environs; obtenir toutes mesures nécessaires à la protection de l'environnement autour des installations classées ou des entreprises qui devraient l'être; s'opposer, le cas échéant, par tout moyen aux décisions publiques ou privées notamment les PLU, les permis de construire, les autorisations diverses, les aides financières, les cessions ou acquisition de terrains, les constructions de voirie, de parking, de transport collectif etc, aggravant ou pouvant aggraver l'environnement sur Décines, Chassieu et Meyzier et ses environs, notamment le projet d'implantation d'un grand stade, d'un complexe commercial et toute opération connexe de toute nature à ses projets; s'opposer le cas échéant, par tout moyen aux décisions publiques ou privées finançant ou pouvant financer des projets pouvant aggraver l'environnement sur Décines, Chassieu et Meyzieu et ses environs, notamment le projet d'implantation d'un grand stade, d'un complexe commercial, et toute opération connexe de toute nature à ses projets

Historique des décisions humaines