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KONTEN RETE LAGRANTANS

UID : e37022660f844b63370f8039cc86d456

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

fédérer et mutualiser les relations entre les plaisanciers et professionnels de la mer utilisateurs permanents ou occasionnels des mouillages des Anses-d'Arlet, associations protectrices du site et le gestionnaire des mouillages et/ou tout autre organisme public et/ou privé décideurs concernant ces mouillages ; dans cet esprit, l'association a pour objet notamment de représenter les adhérents pour toutes questions relatives au fonctionnement, attributions des places, coût, responsabilité en cas de disfonctionnement et/ou déficience technique, services rendus en contrepartie d'une indemnité d'utilisation (capitainerie, eau, électricité, navette, stationnement des annexes de bateaux, accès au ponton, sécurité, étant précisé que cette liste ne saurait être exhaustive ; pour défendre l'objet de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administrative par délibération spéciale

Historique des décisions humaines