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INITIATIVE OCCITANIE

UID : e42fc17aa6fde75350df2c8edc644eb3

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:05:45.204232+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · finance_strict_signal:initiative_plateforme · relais_strong:reseau_federation · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

« initiative Occitanie » est l'association régionale des plateformes initiative France en Occitanie, qui a pour objet exclusif de : de verser des aides financières accordées permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe de ce règlement ; elle poursuit un but non lucratif, les résultats ne peuvent être distribués aux membres, et le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres et doit être attribué gratuitement à des organismes ayant un objet comparable ; de faciliter l'action des plateformes et contribuer au développement de leur activité de soutien aux entrepreneurs, de porter le projet associatif et les valeurs du réseau initiative à l'échelle régionale, de renforcer l'efficacité et la cohésion au sein du réseau, d'effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides son

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