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HANDI-ACTIVE

UID : e4417fd3c9d0660a6388ef44f3ded17b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

accorder la certification Handi-Active aux entreprises qui développent des actions permettant l'emploi direct ou indirect (via ESAT ou EA) de travailleurs handicapés ; cette certification sera accordée suivant un cahier des charges défini par l'association sur des critères d'engagement sociétal en faveur des travailleurs handicapés ; l'association a également pour objet d'assurer la promotion de cette certification par tout moyen à sa disposition, et notamment en facturant aux entreprises demandant cette certification, une participation financière fixée selon un barème annuel, pour permettre de couvrir tous les frais relatifs à la gestion des dossiers et à la promotion de la certification ; les entreprises certifiées pourront utiliser le logo Handi-Active sur tous leurs documents pour valoriser leurs actions et leurs engagements en faveur des travailleurs handicapés ; l'association pourrait également réaliser des actions de formation de conseil et d'audit

Historique des décisions humaines