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L'AMIPICASSO AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LAIQUE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO LANESTER

UID : e4d07414807b315edcf1fca2adfdcae7

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

organisation des évènements permettant de financer des projets liés aux écoles maternelle et élémentaire Picasso ; ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s'interdisent tout prosélytisme en ces manières ; elle a également pour but de contribuer à la formation du jeune citoyen par le développement de la responsabilité, du civisme, de l'autonomie au travers de la pratique d'activités physiques, sportives, d'activités socioculturelles ; se situant dans un cadre de fonctionnement démocratique, elle contribue à l'éducation globale des enfants ; elle est affiliée à l'Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP), secteur sportif scolaire de la Ligue de l'Enseignement ; elle participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par l'USEP ; l'association s'engage à se conformer aux statuts et règlements de l'USEP nationale ainsi qu'à ceux du Comité Départemental, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements

Historique des décisions humaines