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LA SOURCE

UID : e4d6b24794b341ba2e5c93c23639b262

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

représenter les locataires et les adhérents, parties prenantes du projet, dans le but de faire respecter l'esprit initial du projet ; décider et mettre en oeuvre ou suivre tous les actes de gestion relatifs à la résidence où logent 12 adultes handicapés tant sur le fonctionnement, l'entretien de l'immeuble, que la coordiantion des intervenants ou prestataires ; l'administration, l'attribution et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers existant ou à venir, décidé par le conseil d'administration, à cette date l'immeuble sis à Saint Jacques de la Lande 50 rue de la Pilate est concerné ; plus généralement, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Historique des décisions humaines