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UID : e4e2920b677d5046332008c46674abbc
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW751272366T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · terrain:lien_social · terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir, procurer ou améliorer les garanties de protection sociale complémentaire de ses membres et en faire bénéficier leurs ayants droits ; Etudier, négocier, souscrire auprès d'organismes assureurs (entreprises d'assurance, Mutuelle, ou Institution de Prévoyance) habilités, tout contrat d'assurance collective (vie, décès, prévoyance, santé, dépendance, capitalisation) pour le compte et dans l'intérêt de ses membres ; Réaliser toutes démarches destinées à apporter à ses membres son aide bénévole dans le domaine de la santé et de la prévoyance complémentaire ; Participer activement au développement de la protection sociale de ses membres et mener toute action qui participerait à son évolution, y compris dans le sens d'une plus grande solidarité ; Mettre en œuvre des actions sociales et de prévention au profit de ses membres et leur proposer toutes prestations de services complémentaires ; Conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les tâches qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; Venir en aide à ses membres rencontrant de sérieuses difficultés par l'attribution d'allocations et de constituer à cette fin un Fonds de solidarité ; Conc
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||