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UID : e5a932a3af4208bc19c020a6cfe1e917
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW641014277T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
organiser et participer à des évènements assurant la promotion, la diffusion, la pérennisation et le développement de la Langue et de la Culture Basque et notamment, participer par tout moyen approprié, licite et autorisé, à la défense, à l'animation et à la dynamisation des moyens proposés pour promouvoir et pérenniser la Culture en Euskal Herri; promouvoir et défendre un environnement global dans lequel s'exprime cette Culture, en rapport avec les citoyens, le patrimoine, l'écologie et le développement durable; sensibiliser les citoyens aux enjeux socio-culturels et environnementaux; étudier et apporter aux administrations, établissements publics, collectivités territoriales concernés, son concours tendant à préserver et animer la Culture Basque; favoriser la participation des citoyens aux débats publics, concertations, enquêtes publiques ayant trait à la Culture au Pays Basque; faciliter les rapports entre les acteurs culturels d'Euskal Herri et de s'articuler autour des intérêts communs; défendre par voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres; d'agir et d'intervenir par le recours aux procédures de droit interne, communautaire et international auprès de toutes per
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||