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ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

UID : e61a312388b388556f2f2c298d6ae0fd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

mettre à la disposition de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe paritaire de protection sociale de pro btp (ci-après dénommé le groupe ) , tous les services communs nécessaires à leurs activités, dans le but d'en faciliter l'exercice ; et de leur apporter un soutien utile ; et de réaliser des gains et économies résultant directement ou indirectement de ladite mutualisation de moyens matériels et humains ; notamment, et sans que cette énumération soit limitative ; l'association est habilitée à être employeur de personnel nécessaire aux missions qui lui sont confiées ; elle met à la disposition de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe, tous les moyens et matériels dont l'utilisation leur est commune ; elle organise l'application technique des décisions de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe ; elle coordonne leurs actions et exécute leurs instructions, sur le plan administratif ; d'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations susceptibles d'aider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité aux dispositions des présents statuts

Historique des décisions humaines