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SERVICE CONSEIL LOGEMENT COTE D'AZUR (SCL CA)

UID : e7175a1b78a9cf822e6058ab89210d1f

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

informer ses adhérents sur les problèmes juridiques, financiers et techniques de la construction et de l'amélioration de l'habitat et leur fournir des éléments d'appréciation sur les promoteurs et constructeurs pour leur permettre de réaliser l'opération d'accession à la propriété en toute sécurité ; promouvoir toutes les formules de nature à aider les personnes accédants ou désirant accéder à la propriété de leur logement, notamment sur le plan de l'information ; faciliter à ses membres le remboursement des emprunts contractés, des frais annexes et de toutes charges se rapportant à l'usage de leur logement familial par l'établissement d'un planning annuel à mensualités constantes ; publier toutes études, brochures ou textes se rapportant à l'accession à la propriété ou aux problèmes de l'habitat et de l'urbanisme ; assurer la collaboration des organismes dont la vocation notamment sur le plan de l'information, correspond à l'objet de la présente association ; prendre toutes initiatives concourant à faciliter aux accédants à la propriété, l'accomplissement des démarches et formalités et l'utilisation de leur logement

Historique des décisions humaines