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HABITAT ASSOCIATION LOCATAIRES TOULOUSAINS EVICTES SOLIDAIRES (H.A.L.T.E.S.)

UID : e7364ed530e2cbb5c4a82a596abcdb9c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

protéger les locataires des maisons mitoyennes de la Cité Jardin Lalande et autres propriétés d'Habitat Toulouse 27, rue Roquelaine Toulouse des prérogatives d'explusion par le nouvel acquéreur N.L.M. Nouveau Logis Méridional du Groupe SNI 115, avenue albert Bedouce Toulouse. Faire valoir le droit des locataires à conserver leur logement s'ils le désirent, ou l'acquérir, ceci en justice si nécessaire. Que chaque locataire qui accepterait de quitter son logement ait la garantie d'obtenir par contrat permanent un logement équivalent en terme de prestations, surface, jardin, services, confort et en conservant le prix de son loyer actuel

Historique des décisions humaines